1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site et la relation commerciale entre vous (« acheteur ») et Jiangsu SeiDiem Technology Ltd. (« SeiDiem », « nous ») pour la fourniture d’instruments de contrôle non destructif et de pièces associées. Le fait de soumettre une demande ou une commande vaut acceptation des présentes conditions, sauf accord signé contraire.
2. Produits et spécifications
Les pages produit décrivent des spécifications typiques. De légères variations de couleur, de boîtier, de version de firmware ou de contenu des accessoires peuvent intervenir au fil de nos améliorations. Lorsqu’une spécification est déterminante pour votre application, indiquez-la par écrit avant la commande ; nous la confirmerons sur la facture proforma, et la spécification confirmée fera alors partie du contrat.
Les photographies, plans et dimensions sont indicatifs. Les instruments sont livrés avec les accessoires listés sous « Livraison standard » ou « Configuration standard » sur la page produit. Les capteurs, supports et imprimantes en option sont devisés séparément.
3. Devis et commandes
Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le devis et sont valables pendant la période qui y figure (normalement 30 jours). Une commande est confirmée lorsque nous émettons une facture proforma et recevons l’acompte convenu. Nous pouvons refuser une commande lorsque le contrôle des exportations, le filtrage des sanctions ou l’évaluation du risque de paiement l’exigent.
4. Paiement
Les conditions de paiement figurent sur la facture proforma. Les frais bancaires hors de notre compte sont à la charge de l’acheteur. Lorsqu’un acompte est convenu, la production démarre après encaissement de celui-ci et le solde est dû avant expédition, sauf conditions de crédit convenues par écrit.
5. Livraison, risques et propriété
Les conditions de livraison suivent l’Incoterm indiqué sur la facture (par exemple EXW, FOB, CIF ou DDP). Le transfert des risques s’effectue selon cet Incoterm. Les délais sont des estimations confirmées dans le devis ; les retards dus aux transporteurs, à la douane ou à un cas de force majeure échappent à notre contrôle, et nous vous tiendrons informé et replanifierons l’expédition dans la mesure du possible.
Sauf accord DDP, les droits de douane, taxes et frais de dédouanement sont à la charge de l’acheteur.
6. Inspection et réclamations
Veuillez inspecter l’envoi dès réception. Si le carton ou un instrument est visiblement endommagé, photographiez l’emballage et l’appareil avant de poursuivre le déballage, conservez l’emballage et prévenez-nous dans les 48 heures suivant la livraison afin que nous puissions ouvrir une réclamation auprès du transporteur. Les manquants ou erreurs d’article doivent être signalés dans les 7 jours suivant la livraison.
7. Garantie
Les instruments bénéficient d’une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication à compter de la date d’expédition. Les pièces consommables — stylets, câbles, batteries, papier d’imprimante — ne sont pas couvertes. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une chute, d’une infiltration de liquide, d’une réparation ou d’une modification non autorisée, ou d’un usage hors de l’environnement spécifié. Le service sous garantie consiste en la réparation ou le remplacement de l’appareil ou du module défectueux, à notre choix.
8. Retours
Tout retour nécessite une référence RMA écrite délivrée par nos soins avant l’expédition retour. Les marchandises retournées sans RMA peuvent être refusées ou retardées en douane. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le retour résulte d’un défaut couvert par la garantie. Les appareils personnalisés et OEM ne sont pas repris, sauf s’ils sont défectueux.
9. OEM et marque blanche
Pour les commandes OEM, l’acheteur est responsable de la conformité de sa marque, de son étiquetage et de ses allégations à la législation du pays de destination, ainsi que de la fourniture des fichiers graphiques et de toute déclaration propre au marché. Nous n’imprimerons pas d’allégations que nous ne pouvons pas étayer.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, les photographies, les plans et les manuels sont notre propriété ou utilisés avec autorisation. Vous pouvez utiliser les photographies et spécifications produit pour revendre nos produits ; vous ne pouvez pas copier le contenu du site à des fins commerciales sans rapport.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité découlant d’une commande est limitée à la valeur facturée des marchandises concernées. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de production ou de bénéfices. Aucune disposition des présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
12. Conformité à l’exportation
Les produits sont vendus pour un usage civil licite. L’acheteur confirme que les marchandises ne seront pas réexportées en violation des règles applicables de contrôle des exportations et de sanctions, et fournira des informations sur l’utilisation finale si nous le demandons.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine. Les parties s’efforceront d’abord de résoudre tout litige par la négociation ; à défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent de notre lieu d’activité, sauf si un contrat signé prévoit l’arbitrage.
14. Contact
Jiangsu SeiDiem Technology Ltd. — Jingjiang, Jiangsu, Chine. E-mail : sales@seidiem.com.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.
